Moins de mandataires communaux en Région bruxelloise serait mauvais pour la démocratie

par Christian Du Brulle

Réduire le nombre de conseillers communaux dans les communes bruxelloises reviendrait surtout à diminuer le nombre de conseillers communaux flamands. Voilà un des résultats livrés par la dernière étude publiée à la veille des élections communales par la revue scientifique électronique « Brussels Studies ».

« Plus globalement, réduire le nombre de conseillers communaux en Région bruxelloise serait également néfaste au pluralisme démocratique », estime Emilie van Haute, Chargée de cours à l’Université Libre de Bruxelles où elle codirige le Cevipol (Centre d’Etude de la Vie Politique). « Les petites formations politiques risquant de ne plus disposer d’élus », précise la chercheuse, qui a participé à cette étude intitulée « Moins de mandataires locaux à Bruxelles ? Scénarios et impact ».

693 conseillers au lieu de 685 lors du dernier scrutin communal

La question de la réduction du nombre d’élus communaux dans la Région de Bruxelles-Capitale a longuement été débattue ces derniers mois. La Région de Bruxelles-Capitale compte, pour le moment, 685 conseillers communaux et 139 échevins (les échevins surnuméraires non compris). Après les élections, ces chiffres devraient passer à 693 conseillers communaux et 141 échevins.

L’illustration reproduite ici est tirée de l’étude de Brussels Studies. Elle indique l’évolution du nombre de conseillers communaux dans le temps, dans les 19 communes de la Région bruxelloise.

Partout en Belgique, le nombre de conseillers communaux et échevins auxquels une commune a droit est déterminé par la nouvelle Loi communale.

Celle-ci lie le nombre de mandataires communaux à la taille de la population de la commune. Plus la commune est peuplée, plus elle a de mandataires, et c’est le cas tant pour les conseillers que pour les échevins.

Une augmentation qui suit l’évolution de la population

Le nombre de conseillers communaux et d’échevins dans la Région de Bruxelles-Capitale est donc relativement élevé, et il augmente à chaque élection parce que le nombre d’habitants dans les communes file lui aussi régulièrement à la hausse.

« Ce nombre relativement élevé de mandataires – même comparé à ceux d’autres villes ou capitales – est souvent prétexte à suggérer une diminution du nombre de postes », rappellent les chercheurs.

L’étude de « Brussels Studies » étudie les implications possibles d’une telle diminution. Trois scénarios ont été envisagés : une diminution de 10 %, de 20 % et de 30%.

Ses conclusions? « Nous avons déduit de cette analyse qu’une baisse du nombre de mandataires politiques locaux ne serait pas une opération politiquement neutre. Nous constatons, en premier lieu, que l’impact serait très important sur les petits groupes au sein des conseils communaux. Ces derniers se réduiraient encore, ce qui obligerait de répartir la charge de travail entre un nombre plus restreint de conseillers ».

Les listes unilingues néerlandophones particulièrement touchées

« En outre, il est clair que la réduction du nombre de conseillers toucherait particulièrement les élus néerlandophones. Leur nombre serait plus faible dans tous les scénarios et, dans certaines communes, ramené à un ou zéro. Les listes, très peu nombreuses, qui disparaîtraient des conseils communaux sont presque toutes des listes néerlandophones, en particulier, unilingues ».

« Les Néerlandophones seraient également touchés lors de la composition des collèges échevinaux réduits. Dans les communes n’ayant qu’un seul élu néerlandophone, la probabilité est plus faible que celui-ci soit repris dans le collège, et, dans celles qui n’ont aucun élu néerlandophone, le mécanisme des échevins surnuméraires ne pourrait plus être utile. »

Impact sur l’équilibre des genres

« Une diminution du nombre de conseillers n’aurait aucun impact sur les équilibres des genres. Mais il faut s’attendre à des effets visibles sur les collèges. Les femmes y sont déjà fortement sous-représentées – sept communes n’ont qu’une ou deux échevines – et, dans les collèges de plus petite taille, elles auraient sans doute encore plus de difficultés à conquérir une place ».

« Réduire le nombre total de mandataires dans la Région de Bruxelles-Capitale est, certes, juridiquement possible. L’impact politique de cette opération n’est cependant pas négligeable ».

« Ceci nous permet également de montrer que, dans le contexte bruxellois, il est très difficile de considérer séparément les institutions, les règles et procédures. Les institutions bruxelloises résultent d’un compromis subtil et complexe dont tous les rouages sont reliés entre eux. L’illustration la plus récente de cette situation est l’effort de limitation du cumul des mandats communaux et régionaux. Celui-ci a conduit à une opposition entre francophones et néerlandophones et à un conflit d’intérêts évoqué par le Parlement flamand. À la question de savoir si une réduction « simple » du nombre de conseillers et d’échevins est plus facile à réaliser, la réponse est évidemment négative ».

Et à propos, que deviennent les bourgmestres après les élections?

Toujours dans le cadre des élections communales, l’Association belge de Science politique, co-présidée par Emilie van Haute, s’est de son côté intéressée à deux autres aspects de ce scrutin local. Le premier concerne l’avenir des bourgmestres qui fin décembre 2018 mettront ou seront contraints de mettre un terme à leur présence à la tête de leur commune.

Des élections locales scrutées avec intérêt par les États-majors des partis politiques

Le second article, signé par le politologue Pascal Delwit, s’intéresse à la question des élections communales en Wallonie et à Bruxelles au prisme de la fragmentation.

« C’est peu de dire que l’élection communale est attendue avec intérêt et inquiétude dans les États-majors des partis politiques », écrit le politologue de l’ULB. « Certes, il y a une facette « locale » qui intervient dans le comportement électoral. Mais, s’y superposent un regard et une appréciation plus larges sur la situation politique. Cet élément est d’autant plus important qu’il n’y a jamais eu, depuis la Deuxième Guerre mondiale, une si longue période sans élections en Belgique ».

« La situation paraît tellement fébrile que, fait exceptionnel, plusieurs personnalités de premier plan ont décidé de contourner l’obstacle. Charles Michel (Mouvement réformateur- MR) n’est pas candidat à Wavre, pas plus que Didier Reynders (MR) ne l’est à Uccle. Laurette Onkelinx (Parti Socialiste – PS) s’est désistée à Schaerbeek tout comme Joëlle Milquet (Centre démocrate humaniste – cdH) à Bruxelles-ville… ».