BELSPO, une « structure administrative superflue »

par Christian Du Brulle

C’est la Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs (N-VA) qui l’écrit dans sa « Note de politique 2015 ». Au point 7, relatif au « SPP Politique Scientifique et les Établissements Scientifiques Fédéraux », elle indique, concernant BELSPO (l’administration de la Politique Scientifique fédérale) : « nous voulons tisser une relation de confiance entre les autorités fédérales et leurs instituts scientifiques. En ce sens, nous supprimons des structures administratives superflues et évoluons vers des organisations modernes et transparentes ».

 

Intitulée “La Politique scientifique passe la vitesse supérieure”, cette note a été déposée à la Chambre en début de semaine. Elle esquisse pour l’essentiel, en 8 pages, l’avenir des Etablissements scientifiques fédéraux et leur autonomisation.

 
15.000 signatures pour la pétition « Save BELSPO »

 

Elle détaille la vision gouvernementale en ce qui concerne le secteur spatial et confirme une nouvelle fois la volonté gouvernementale de supprimer le SPP Politique Scientifique.

 

« Supprimer le Service Public de Programmation Politique Scientifique ne signifie nullement rogner sur la recherche scientifique, bien au contraire », écrit Elke Sleurs. Elle ne dit cependant rien de précis en ce qui concerne l’avenir du personnel de cette administration ni à propos des programmes scientifiques qu’il gère. Des programmes qui sont au cœur des inquiétudes des scientifiques du pays. L’avenir incertain de BELSPO émeut aussi de nombreux chercheurs étrangers. Ils sont plus de 15.000 aujourd’hui à avoir signé la pétition « Save BELSPO ».

 

Une autonomie assortie d’objectifs pour les ESF

 

En ce qui concerne la « relation de confiance entre les autorités fédérales et leurs instituts scientifiques », la Secrétaire d’Etat indique simplement : « Par les accords administratifs conclus à cet effet, nous accordons l’autonomie nécessaire en échange d’objectifs clairement définis. Nous faisons ainsi confiance au management pour mener une politique rationnelle. En outre, l’expertise du personnel sera pleinement estimée et mise en valeur ».

 

Et elle embraye aussitôt par : « Un dialogue avec les directeurs généraux des Établissements Scientifiques Fédéraux nous permettra de dresser l’état de leur fonctionnement, leurs ambitions, leurs besoins et leurs préoccupations. La spécificité de chaque ESF sera respectée. Ils auront la possibilité de devenir des instituts du XXIe siècle et d’optimaliser leur ancrage sociétal. Nous attendons surtout de chaque direction des efforts pour résoudre ensemble les problèmes, faire prospérer chaque établissement et en améliorer la performance. C’est une nette rupture avec le passé ».

 

L’Agence spatiale belge opérationnelle en 2016

 

En ce qui concerne l« l’Office Interfédéral pour l’Espace, doté de la personnalité juridique », la Secrétaire d’Etat justifie sa création en 2015 et son lancement opérationnel en 2016 en avançant divers arguments.

 

1. « La politique spatiale belge a toujours été fortement orientée sur l’ESA. De ce fait, il est évident que la structure belge actuelle est inadaptée pour défendre aussi les intérêts nationaux au niveau de la Commission Européenne. Une agence spatiale belge offrirait une solution ». A l’instar d’autres agences spatiales nationales en Europe, elle choisirait la façon d’engager ses moyens : soit à l’échelle nationale, pour mieux se positionner sur les appels d’offres européens, soit via l’ESA pour la collaboration avec les États membres de l’ESA.

 

2. « Le marché mondial des lanceurs spatiaux a considérablement évolué. L’ESA se voit dès lors contrainte d’améliorer la performance de ses lanceurs et surtout d’en diminuer les coûts », indique Elke Sleurs. « L’ESA a soumis une proposition visant à améliorer la situation: Ariane 6 et le VEGA-C. L’ESA s’efforce de réduire les coûts de développement et d’exploitation de ses nouveaux lanceurs en utilisant un maximum d’organes communs et en renforçant la concurrence entre les fournisseurs ».

 

3. Enfin, et c’est sans doute là le véritable enjeu de la création d’une Agence spatiale belge, la Secrétaire d’Etat écrit encore :« L’ESA ne tient nullement compte des clés de répartition régionale propres à la Belgique. L’ESA garantit uniquement un return (économique) global pour l’ensemble du pays. L’agence spatiale (belge) garantira une plus grande souplesse de programmation qui à son tour, permettra de mieux respecter les clés de répartition régionale. Le passé a en effet montré que l’impact de la délégation belge à l’ESA, dans sa forme actuelle, est insuffisant pour obtenir une répartition régionale correcte ».

 

Une Agence composée des « fonctionnaires spatiaux » actuels

 

La Secrétaire d’Etat à la Politique Scientifique indique aussi, concernant la création de cette agence : « Je définirai les modalités pour impliquer les Communautés et Régions dans cette agence spatiale. Les dispositions réglementaires requises seront fixées pour en permettre le lancement sans interrompre la gouvernance publique du secteur spatial. Ce sera possible en faisant passer l’équipe spatiale existante du SPP Politique Scientifique vers la future agence spatiale ».