Droit à l’oubli sur internet : les Européens peuvent se faire déréférencer

par Christian Du Brulle

Blogs, réseaux sociaux, sites personnels : internet est une grande vitrine où tout ce qu’on publie devient immédiatement public et surtout, quasi ineffaçable. Mais qu’en est-il du respect de la vie privée lorsque ce qui est diffusé sur le web n’est pas une initiative personnelle ? Et surtout, quand il s’agit d’une histoire ancienne, qu’on aimerait ne plus voir resurgir systématiquement, des années plus tard ?

 

Quand les journaux n’étaient disponibles que sur papier, jour après jour, un numéro chassait l’autre. Les éditions précédentes et leurs contenus sombraient alors dans l’oubli. Tout était bien sûr archivé, mais cela impliquait de se déplacer, d’avoir accès à ces archives, de prendre le temps de chercher…

 

Un avis judiciaire en Espagne vieux de 16 ans

 

« Aujourd’hui avec le web, tout cela est immédiat », souligne le Pr Alain Strowel, de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’UCL et de l’Université Saint-Louis (Bruxelles). Les moteurs de recherche ont une mémoire phénoménale. Rien ne s’oublie. Au point parfois que cela pose-problème. Comme ce fut le cas pour cet Espagnol, Costeja Gonzalez.

 

Il y a 16 ans, le journal « La Vanguardia » publiait un avis judiciaire annonçant une adjudication sur saisie immobilière dans le cadre d’une procédure de recouvrement de cotisations sociales. Le nom de M. Gonzalez y apparaissait. Depuis, à chaque recherche sur Google mentionnant son nom, cette affaire remontait dans les premiers résultats du moteur de recherche. A noter: il ne s’agit même pas d’un article de presse, mais d’une publication légale.

 

Plusieurs conditions pour réclamer un déréférencement

 

Comment se faire « oublier » sur le web? « L’an dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne rendait un arrêt intéressant à propos de l’affaire Gonzalez contre Google Spain », souligne le Pr Strowel, spécialiste en droit des médias et en droit d’auteur appliqué à l’ère numérique. La Cour a consacré le droit à l’oubli sur le web, ou plus exactement le droit au référencement. A certaines conditions :

 

• Des faits d’ordre judiciaire sont en cause.
• La divulgation initiale des faits est licite.
• Il y a redivulgation de l’information : elle se déduit de l’effet du moteur de recherche qui met « en une » des résultats une information qui, sinon, serait « invisible » sur la Toile.
• Un certain laps de temps s’est écoulé depuis la publication initiale (en 1998 ), les faits (en l’espèce, la vente forcée de biens afin de couvrir les dettes de M. González) n’ont pas de valeur historique, ce sont des informations à valeur réduite et en tout cas éphémère.
• La personne qui revendique n’a pas de vie publique et les informations la concernant sont donc dénuées de valeur durable.

 

Écoutez le Pr Alain Strowel discuter de la portée de cet arrêt pour d’autres médias

Quelques jours après cet arrêt, Google a mis en place (le 29 mai 2014), un service de déréférencement. Il passe par un formulaire en ligne destiné à recueillir les demandes de suppression de résultats de recherche.

 

 6296 demandes pour la Belgique

 

Dans son rapport « Transparence des informations », actualisé au 26 janvier 2015 en matinée, Google indique avoir reçu, depuis le 29 mai 2014, un total de 205.724 demandes de déréférencement à partir de pays européens.

 

L’essentiel des demandes venait de France (41.000 demandes), d’Allemagne (34.000), de Grande-Bretagne (26.000) et d’Espagne (18.000). Pour la Belgique, le nombre total de demandes de déréférencement adressées à Google s’élevait 6 296.

 

Le droit à l’oubli sur internet nécessite-t-il l’élaboration d’une nouvelle législation sur la vie privée? Écoutez la réponse du Pr Alain Strowel

« D’autres moteurs de recherche tiennent également compte de cet arrêt de la Cour européenne de justice », souligne le Pr Strowel. « Bing par exemple, propose lui aussi, aux Européens qui souhaiteraient être déréférencés, un formulaire en ligne ».

 

Sans aucune garantie de résultats cependant, comme le précise le moteur de recherche de Microsoft. « Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les informations que vous fournissez nous aideront à prendre en compte l’équilibre entre l’intérêt de la vie privée et l’intérêt public dans la protection de la liberté d’expression et la libre disponibilité des informations, conformément au droit européen. Par conséquent, faire une demande ne garantit pas que les résultats d’une recherche particulière soient bloqués », indique Bing.

 

Quant à Costeja Gonzalez, s’il a bien eu gain de cause à la Cour de Justice de l’Union européenne voici un an, il peut toutefois faire une croix sur la discrétion à laquelle il aspirait. La moindre recherche sur un moteur de recherche avec son prénom et son nom livre des pages pleines de liens relatant… sa victoire à Luxembourg !  Un rebondissement à méditer alors que se profile la neuvième Journée de la protection des données, initiée il y a déjà 9 ans par le Conseil de l’Europe.

 

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