« Nous ne désirons pas engager une femme pour ce poste », « Notre espace de travail n’est malheureusement pas accessible aux personnes handicapées », « Notre client ne veut pas d’interlocuteur non belge »…
Voici un florilège de fins de non-recevoir qui font suite à un entretien d’embauche et qui sont sous le coup des lois antidiscriminatoires en place en Europe. Mais ces lois sont-elles aussi efficaces qu’espérées ? Un collectif de chercheurs européens s’est intéressé à la question dans le livre « Politiques antidiscriminatoires ».
Rencontre avec le Dr Julie Ringelheim (UCL), coauteur de cet ouvrage avec le Pr Ginette Herman (UCL) et le Pr Andrea Rea (ULB).
Des lois très jeunes
« Des lois punissant les comportements discriminatoires existaient dans plusieurs pays européens depuis les années 1970-1980. Mais elles n’avaient qu’une portée limitée. L’adoption par l’Union européenne de directives contre la discrimination dans les années 2000 a conduit l’ensemble des Etats de l’UE à passer de nouvelles législations, réformant en profondeur leur droit en la matière. Cette intervention de l’UE a été rendue possible par le Traité d’Amsterdam de 1997 qui a fortement étendu la capacité d’action de l’UE en lui donnant la compétence d’agir pour combattre la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique, le handicap, l’âge, la religion et l’orientation sexuelle. Alors que jusque là, sa compétence était limitée à la discrimination basée sur le sexe ou sur la nationalité d’un Etat membre », explique le Dr Julie Ringelheim, chercheuse à la Faculté de droit de l’UCL.
« Avec cet ouvrage, nous voulions faire le point sur ces législations : comment s’appliquent-elles ? Sont-elles efficaces ? Ont-elles des effets inattendus ? Pour ce faire, nous ne voulions pas uniquement aborder la question sous l’angle du droit. C’est un travail interdisciplinaire associant des juristes, des sociologues, des psychologues, des politistes, des philosophes et des démographes de plusieurs pays».
Deux types de politiques antidiscriminatoires
Les directives élaborées par l’UE sont claires : elles requièrent de tous les Etats membres qu’ils interdisent la discrimination dans leur droit national. Chacun de ces pays a donc dû adopter une loi qui définit les différentes formes de discrimination et qui crée un recours en justice permettant aux personnes discriminées de dénoncer la discrimination et de demander réparation.
« Ce type de mesure antidiscriminatoire peut être qualifiée de réactive puisqu’elle n’intervient qu’a posteriori. La pratique a d’ailleurs montré les limites de ce type de mesure. Elle a notamment pour défaut de dépendre de l’initiative de la victime : sans action en justice de sa part, la discrimination ne sera pas sanctionnée. Or, seule une minorité des victimes porte plainte».
Face aux études démontrant l’ampleur et la persistance de la discrimination envers certains groupes, plusieurs pays ont développé un autre type de politique, qu’on appelle dans le jargon européen « action positive » : « ce sont des mesures qui visent à désamorcer les ressorts profonds de la discrimination en promouvant de façon volontariste l’accès d’un groupe discriminé à l’emploi ou à l’éducation. Ces mesures sont très variables. Certains pays ont mis en place des politiques de discrimination positive, qui impliquent l’octroi d’un traitement préférentiel dans un processus de sélection. Mais il existe d’autres formes, telles que le fait d’encourager tout particulièrement les membres du groupe-cible à postuler, de médiatiser les offres d’emploi dans les milieux qu’ils fréquentent ou d’exiger des entreprises la mise en place d’un plan diversité sous le contrôle d’une autorité indépendante».
Le droit de l’Union européenne, s’il rend obligatoire l’adoption de législation interdisant la discrimination, laisse en revanche les Etats libres de développer ou non des politiques d’action positive. Les directives se bornent à préciser que le principe d’égalité de traitement n’empêche pas les Etats de maintenir ou d’adopter de telles mesures.
La réforme belge
Dans les années 2000, la Belgique, comme tous les Etats de l’UE, a réformé de fond en comble sa législation antidiscriminatoire pour répondre aux exigences européennes.
« Mais avant même l’adoption des directives européennes, beaucoup estimaient qu’une réforme était nécessaire : d’abord parce que cette législation apparaissait peu effective. Ensuite parce qu’elle ne concernait que la discrimination raciale ou de genre, laissant en dehors du champ de la loi d’autres formes de discrimination pourtant observées dans les faits».
En 2007, 3 lois différentes sont ainsi adoptées :
- La « loi antiracisme », qui concerne la discrimination basée sur une prétendue race et d’autres motifs liés à l’origine (couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique, nationalité).
- La « loi genre », qui lutte contre la discrimination à raison du sexe, couvrant aussi le changement de sexe et la maternité.
- La « loi antidiscrimination », qui interdit la discrimination fondée sur tous les autres critères retenus par le législateur : l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale.
« Cette réforme est une grande avancée, d’autant plus que la Belgique a été plus loin que ce qu’imposaient les directives européennes. La loi antidiscrimination couvre en effet des critères plus nombreux que ceux imposés par l’Union européenne. Cela montre que certains Etats membres ne se sont pas contentés d’appliquer ce qu’imposait l’Europe, ils ont été plus loin et c’est intéressant. Par ailleurs, les chiffres du Centre pour l’égalité des chances montrent une progression au cours du temps du nombre de signalements de discrimination fondée sur les nouveaux motifs reconnus par ces lois, ce qui semble indiquer que la connaissance de ces lois s’étend dans la société », poursuit la scientifique.
Une réforme législative
Parallèlement à cet élargissement des motifs de discrimination, la Belgique a revu les modalités des recours judiciaires offerts aux victimes.
« Jusque là, la discrimination relevait du droit pénal, un outil qui s’expliquait par sa forte valeur symbolique mais la pratique a montré que les spécificités de la procédure pénale, notamment en matière de preuve, compliquaient sensiblement la tâche des victimes, au point de compromettre l’effectivité de la protection. Dans le souci de rendre la protection plus efficace, un nouveau recours, relevant du droit civil, a été introduit».
Effet inattendu du passage du pénal au civil, il facilite grandement la promotion par le Centre pour l’égalité des chances de solutions extra-judiciaires, négociées par les parties, dans les affaires dans lesquelles il est amené à intervenir.
La réforme : le point
La réforme opérée en 2007 a sans conteste marqué un tournant dans la lutte contre la discrimination. Mais de nombreuses difficultés persistent. Faire reconnaître en justice la discrimination qu’on a subie reste souvent très difficile pour les victimes.
« La jurisprudence semble par ailleurs indiquer que les juges sont plus réceptifs à certains types de discrimination qu’à d’autres. Ainsi, plusieurs décisions importantes ont condamné des cas de discrimination liée au handicap dans l’accès aux lieux de loisir, à l’éducation ou à l’emploi. Par contre, les personnes se plaignant de discrimination à raison de la religion ont rarement obtenu gain de cause », constate Julie Ringelheim.