Des scientifiques issus de 27 institutions de recherche européennes, dont l’UMons, mettent en garde contre les conséquences potentielles du projet de réforme de la législation européenne sur les pesticides. Ils estiment, dans une prise de position publiée dans la rubrique Policy Forum de la revue Science, que plusieurs mesures envisagées par la Commission européenne dans son « Food and Feed Safety Simplification Package » pourraient affaiblir les mécanismes de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Des autorisations illimitées dans le temps
Les auteurs pointent notamment la suppression envisagée des réévaluations périodiques des substances actives. « Aujourd’hui, ces substances sont généralement autorisées pour une période de dix ans avant de faire l’objet d’un nouvel examen scientifique. La réforme prévoirait, dans la plupart des cas, des autorisations sans limite de durée. »
Selon les chercheurs, cette évolution réduirait la capacité des autorités à intégrer les nouvelles connaissances scientifiques et à détecter d’éventuels risques pour la biodiversité ou la santé humaine. Ils soulignent également qu’elle inverserait en partie la charge de la preuve, qui incomberait davantage aux autorités qu’aux fabricants.
Insuffisance de l’évaluation des risques environnementaux liés aux pesticides
« La proposition de la Commission européenne va à l’encontre des recommandations des scientifiques en matière de pesticides », souligne le professeur Denis Michez, chef de service du laboratoire de Zoologie de l’UMons, qui coordonne notamment le projet européen WildPosh, financé par le programme Horizon Europe. Ce projet vise à caractériser l’exposition des pollinisateurs sauvages aux pesticides ainsi que les effets de ces derniers sur ces espèces essentielles au fonctionnement des écosystèmes. Il a également pour objectif de formuler des recommandations destinées à améliorer les pratiques et les réglementations européennes.
« Là où nous avons besoin d’évaluations ambitieuses sur un large nombre d’espèces représentatives de la biodiversité. Et ce, sur le long terme et sur les effets cocktails, la commission propose de simplifier la mise sur le marché, et le maintien sur le marché des pesticides. Non seulement cela va à l’encontre des objectifs de protections de la biodiversité que la commission s’est elle-même fixée, mais cela aura probablement des conséquences néfastes sur la santé humaine avec potentiellement des produits nocifs qui restent plus longtemps sur le marché », ajoute-t-il.
Des pistes pour concilier efficacité et protection de l’environnement
Les chercheurs ne se limitent pas à critiquer la réforme. Dans leur article, ils proposent plusieurs mesures permettant d’améliorer l’efficacité du système d’évaluation tout en maintenant un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé.
Ils recommandent notamment de renforcer les moyens consacrés à l’examen des demandes d’autorisation, d’harmoniser les critères d’évaluation au niveau européen, de rendre publiques les études réglementaires et de mieux exploiter les données de terrain afin d’identifier plus rapidement les risques potentiels après la mise sur le marché des produits.
Selon les auteurs, ces mesures permettraient de rendre le système européen d’autorisation des pesticides plus transparent, plus efficace et davantage fondé sur les connaissances scientifiques, sans remettre en cause le principe de précaution ni les objectifs européens de protection de la biodiversité.