Les politiques migratoires et d’asile sont de plus en plus restrictives, de plus en plus sécuritaires et de plus en plus irrespectueuses des droits de la personne humaine. On le voit dans de nombreuses régions, dans de nombreux pays. Prenons d’abord les États-Unis qui sont souvent présentés comme le pays historique de l’immigration par excellence. On note une réduction drastique de l’immigration légale. Donald Trump et son administration ont interrompu, pour une durée indéterminée, l’examen des demandes de visas pour les ressortissants de 75 pays. Il est de plus en plus difficile d’aller s’installer aux États-Unis.
De nouveaux camps de détention
Par ailleurs, l’administration Trump est en train de réduire la protection sociale pour les détenteurs d’une carte verte. Ces derniers ont une résidence permanente aux États-Unis, mais sont exclus des programmes d’aide fédérale, la carte verte ne leur garantissant plus la protection sociale. De plus, depuis son entrée en fonction, l’administration Trump a révoqué le statut temporaire légal de millions de personnes entrées légalement sur le territoire des États-Unis. Même si vous êtes entrés légalement sur le territoire, votre statut légal peut être remis en question de manière arbitraire. Et donc, par la force de cette décision, vous devenez une personne qu’on considère être dans l’illégalité et une cible de déportation ou de détention.
Le gouvernement Trump a ainsi ouvert de nouveaux camps de détention pour les personnes considérées comme illégales. Des centres de détention où on met des familles, donc des petits enfants jusqu’à des grands-parents dans des conditions de vie inhumaines pendant une période indéterminée.
Le régime de terreur d’ICE
Enfin, il convient de parler de la politique de déportation du gouvernement Trump. Elle n’est pas neuve. Les États-Unis ont toujours déporté des personnes migrantes. N’oublions pas qu’à un moment, Obama a été surnommé le deporter in chief tant il déportait de personnes migrantes. Joe Biden a déporté davantage durant les deux dernières années de sa présidence que Trump durant la première année de son second mandat. Ce qui a changé, c’est la manière utilisée pour procéder à ces déportations. A l’époque d’Obama et de Biden, les déportations avaient lieu à la frontière. La police des frontières, Border Patrol, y arrêtait les personnes migrantes et les expulsaient. Aujourd’hui, les opérations de déportations se déroulent partout à l’intérieur du pays, avec des méthodes de rafles extrêmement violentes mises en œuvre par ICE, une police qui n’a pas été créée par Trump.
Initialement, les cibles de ces rafles devaient être les personnes migrantes définies comme criminelles et illégales. Ce n’est plus le cas maintenant. Progressivement, les cibles se sont élargies pour finalement concerner toute personne s’opposant à cette politique d’immigration qui est en danger. Cela se marque par un non-respect complet des droits constitutionnels. ICE se comporte comme un groupe paramilitaire qui instaure peu à peu un régime de terreur, au mépris des valeurs et des règles démocratiques et des droits humains. C’est un constat qui est fait aujourd’hui par des républicains. La poursuite de la justice sociale joue clairement un rôle plus que mineur dans le développement des politiques migratoires aux USA.
La forteresse Europe
Que se passe-t-il dans l’Union européenne en matière de politiques migratoires? L’Union européenne et certains États membres mettent en place des politiques de plus en plus restrictives et sécuritaires. La métaphore de la forteresse Europe convient de mieux en mieux à ce que sont en train de devenir l’Union européenne et sa politique migratoire.
L’action de Frontex, la police des frontières européennes est très problématique au regard des droits de la personne humaine. Les push-back, cette pratique qui consiste à repousser dans la mer internationale les petites embarcations de personnes migrantes pour éviter de les ramener sur le sol européen, sont en théorie interdits. En réalité, c’est une pratique commune de Frontex.
Une autre dimension de la politique restrictive et sécuritaire des migrations est l’externalisation de l’examen des demandes d’asile dans des hotspots situés en dehors du territoire européen, dans des pays payés souvent grassement pour faire ce travail d’accélération des expulsions.
On voit aussi aujourd’hui des propositions au niveau du Parlement européen pour déléguer les sauvetages en mer des personnes migrantes à des pays non-européens contre paiement. L’idée est que les forces navales des pays européens n’interviennent plus pour secourir les embarcations de personnes migrantes en difficulté en mer. Les forces navales non-européennes seraient rémunérées pour le faire et pour ramener les personnes migrantes dans un pays non européen.
Enfin, l’utilisation des nouvelles technologies sécuritaires pour le contrôle des frontières et des personnes migrantes est de plus en plus importante. A l’observation des tendances des politiques européennes des migrations, on peut clairement se poser les questions suivantes : Où sont passées les valeurs européennes ? Et qu’en est-il de l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre les principes de base de la justice sociale ?
En Belgique, la politique migratoire la plus stricte jamais vue
Les mêmes questions se posent logiquement lorsqu’on observe les développements récents de la politique migratoire en Belgique. Le gouvernement Arizona a promis de mettre en place une politique migratoire encore plus stricte qu’auparavant ; « la politique la plus stricte jamais vue » avait un jour dit, Theo Francken, l’actuel ministre de la défense.
Cet objectif s’est concrétisé par une diminution des places d’accueil pour les demandeurs d’asile, ce qui revient à jeter à la rue des demandeurs d’asile, surtout les hommes. Cela se traduit ensuite par un contrôle renforcé, dont le projet de loi sur les visites domiciliaires est la clé de voûte. Ce projet vise à donner à l’Office des étrangers, après acceptation d’un juge d’instruction, le droit d’entrer dans des domiciles privés si on suspecte qu’il abrite des personnes en séjour irrégulier. S’ils en trouvent, elles pourront être emmenées et ensuite soit déportées si c’est possible, soit mises dans un centre fermé. Ce projet en cours d’examen fait diablement penser, sur le principe, à ce qui se fait aux États-Unis.
Le gouvernement belge veut aussi durcir davantage les règles déjà très strictes prévues par une Directive européenne qui président au regroupement familial. L’augmentation du nombre des expulsions est aussi à l’agenda. Il est intéressant de remarquer aussi que les mesures gouvernementales sont souvent prises sans tenir compte des critiques du Conseil d’État. De plus, Le gouvernement belge a déjà été condamné 16 000 fois depuis 1922 pour le non-respect des dispositions d’accueil, condamnations assorties d’astreintes qui, dans de nombreux cas, n’ont pas été acquittées. Cela veut dire que le gouvernement s’assied régulièrement sur l’État de droit. Enfin, le Vlaams Belang a récemment proposé la création d’une politique des clandestins calquée sur le modèle d’ICE aux USA.
Un marqueur de l’état de santé de nos démocraties
Que conclure de ce tableau peu rassurant? En sociologie des migrations, on parle souvent de la fonction miroir des migrations. S’il est intéressant d’étudier les migrations pour elles-mêmes, il est surtout intéressant de les étudier parce que la manière dont nous les traitons révèle beaucoup sur nos propres sociétés.
Le traitement réservé aux personnes migrantes et en exil est, d’une certaine manière, un marqueur de l’état de santé de nos démocraties. Les politiques hyper restrictives et hyper sécuritaires doivent se comprendre dans cette dynamique plus large d’affaiblissement rapide de nos démocraties et de l’État de droit, avec son cortège de restrictions des droits humains qui touchent d’abord les personnes en mobilité, mais qui touchent aussi parfois les personnes qui ne sont pas en mobilité.
L’évolution des politiques migratoires actuelles nous permet d’émettre l’hypothèse que la quête de la justice sociale est de plus en plus abandonnée dans nos sociétés de plus en plus illibérales.
L’exemple pragmatique et de justice sociale de l’Espagne
Cela dit, il est pourtant possible de développer des politiques plus respectueuses des principes de la justice sociale. L’Espagne nous indique aujourd’hui une autre voie possible. Elle s’apprête à régulariser la situation d’environ 500 000 personnes migrantes en situation irrégulière. La plupart de ces personnes travaillent beaucoup, au noir, souvent sans protection sociale et pour des salaires dérisoires. Ça veut dire que les caisses de l’État n’en profitent pas et que les employeurs sont ceux qui en tirent les plus larges bénéfices. En régularisant la situation de ces travailleuses et travailleurs, le gouvernement espagnol entend, d’une part, renforcer la justice sociale qui est un fondement de la démocratie, et d’autre part, agir par pragmatisme politique.
N’est-il, en effet, pas mieux, pense le gouvernement espagnol, de faire en sorte que ces personnes soient régularisées, que leurs contrats soient régularisés, qu’elles travaillent dans des conditions dignes, qu’elles payent des impôts qui permettront de maintenir le système de protection sociale et qui, finalement, enrichiront la société espagnole ? D’autres gouvernements dits démocratiques et attachés en théorie à la justice sociale devraient se poser ces mêmes questions.
Note : Chaque mois, Daily Science donne carte blanche à l’un(e) ou l’autre spécialiste sur une problématique qui l’occupe au quotidien. Et ce, à l’occasion d’une des journées ou semaines mondiales des Nations-Unies. Aujourd’hui, la Journée mondiale de la Justice sociale.