Série (3/4) Science & Justice
La Belgique est un des rares pays d’Europe occidentale à ne pas disposer de données nationales chiffrées sur la récidive. “On sait peu de choses en Belgique sur la récidive. Il n’existe aucune étude scientifique à l’échelle nationale sur le sujet”, confirme Benjamin Mine, chercheur à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).
Or, si on veut évaluer l’impact d’une condamnation et l’influence de ce type de peine sur la trajectoire d’une personne, il est essentiel de pouvoir chiffrer ce phénomène. Comment savoir sinon qu’une peine de travail porte davantage ses fruits qu’une peine de prison ou inversement? Comment évaluer le succès ou l’échec des peines et mesures prononcées ?
La récidive légale ne dit pas tout
Bien sûr, des statistiques existent. Jusqu’à présent, seule la récidive légale était étudiée de manière statistique en Belgique. « On parle de récidive légale lorsque considérant une condamnation antérieure, une nouvelle infraction est commise. Celle-ci est dès lors envisagée comme une sorte de « circonstance aggravante personnelle » qui va avoir pour principal effet d’entraîner une majoration de la peine », explique Benjamin Mine.
Trois cas de figure sont définis par le Code pénal en matière de récidive criminelle et correctionnelle: la récidive de crime sur crime (art. 54 et 55 C. pén.), la récidive de délit sur crime (art. 56, al. 1er C. pén.) et la récidive de délit sur délit (art. 56, al. 2 C. pén.).
Ces statistiques concernant la récidive légale sont disponibles sur le site du Service de la politique criminelle. Mais elle ne disent pas grand chose sur la « carrière criminelle ». Elles ne disent rien de la trajectoire des personnes condamnées et elles ne prennent en compte que certaines infractions. D’où l’intérêt de la nouvelle recherche initiée à l’INCC.
La récidive, un terme flou
Avant de travailler sur la récidive, il faut d’abord disposer d’une définition précise de cette notion. En effet, il n’existe pas de consensus dans la communauté scientifique à ce sujet.
« Si on étudie la récidive au niveau des parquets, on parlera de retour devant la justice. Au niveau des tribunaux, on parlera de recondamnation. Au niveau des établissements pénitentiaires, on parlera, de réincarcération », explique Benjamin Mine. Sur ce dernier point, une étude de l’INCC a déjà été menée en 2012 (texte en néerlandais).
Dans le nouveau projet, la récidive est désormais définie comme « toute nouvelle décision judiciaire intervenant après une première décision judiciaire ».
Les données du casier judiciaire
Pour étudier ce phénomène, les chercheurs vont analyser les informations enregistrées dans la base de données du casier judiciaire central. Il contient les décisions au sens large (peines et mesures), c’est-à-dire les peines de prison, mais aussi le port du bracelet électronique ou encore les peines de travail.
Comme la récidive peut parfois intervenir longtemps après les premiers faits, les chercheurs doivent nécessairement prendre en compte un laps de temps lui aussi suffisamment long. Benjamin Mine et ses collègues ont choisi de prendre 1995 comme année de référence. Ils vont suivre le parcours de toutes les personnes (hommes et femmes) qui ont été sanctionnées au moins une fois au cours de cette année et suivre leur évolution. Toutes les décisions antérieures ou postérieures (jusqu’en 2013) les concernant seront comptabilisées.
Des faits de plus en plus graves?
Ensuite, les chercheurs regarderont « la nature de ces décisions, la fréquence à laquelle elles surviennent et les faits qu’elles sanctionnent », explique Benjamin Mine. Cela permettra notamment de voir si la récidive s’accompagne forcément d’une aggravation des faits. Et ainsi mieux connaître la « carrière criminelle » des auteurs d’infraction. Bref, de mieux cerner la récidive…
Les premiers résultats de ces travaux sont attendus à l’automne.