Paru aux éditions Mardaga, «Juger les multinationales» enthousiasme le sociologue suisse Jean Ziegler qui trouve ce livre exemplaire d’érudition, de courage et de clarté. Pour l’acteur et réalisateur britannique Ken Loach, «c’est un outil pour contrer les conséquences désastreuses de la toute-puissance des grandes entreprises.»
Les auteurs, Éric David et Gabrielle Lefèvre, ont choisi deux approches complémentaires. La journaliste spécialisée dans les problèmes de développement, d’urbanisme et d’évolution sociétale expose les faits ainsi que les perspectives historiques. Le professeur émérite de droit international de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) les examine sur un plan juridique.
Le livre déshabille notamment Monsanto qui accumule des milliards de dollars de profit avec ses herbicides et ses semences génétiquement modifiées. Reproche à la compagnie Texaco de déforester l’Amazonie, de déverser des déchets toxiques, de polluer des cours d’eau. Pointe les 50 ans de ravages humains et environnementaux provoqués par Shell au Nigéria. La compagnie pétrogazière dispose au Niger d’une centaine de torchères qui brûlent jour et nuit en produisant autant de CO2 que deux millions de voitures.
Des gains immenses au détriment de l’humain, de la nature
L’Union Carbide, filiale de Dow Chemical, n’est pas épargnée. Trente ans après l’explosion de son usine de pesticides à Bhopal, les traces du drame écologique et humain sont encore vives en Inde. Coca-Cola, Nestlé, Philip Morris, les manipulations du cours du cuivre et les exemptions fiscales en faveur du groupe Glencore se retrouvent aussi sur le banc des accusés. Comme la société Elbit Systems dont les armes sont utilisées d’abord par l’armée israélienne pour prouver leur efficacité.
«Les crimes commis par certains de ces groupes sont parfois équivalents à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes contre la nature. Leur gravité se situe souvent à la hauteur des immenses profits qu’ils réalisent en exploitant les travailleurs, en pillant les ressources naturelles et les biens communs à l’humanité.»
Les États de l’Union européenne ont mandaté la Commission pour négocier avec les États-Unis un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais).
«Il s’agit d’appliquer complètement les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce qui visent à éliminer tous les obstacles à la libre concurrence. Tout d’abord, éliminer au maximum les droits de douane. Ensuite, réduire, voire éliminer, les barrières non tarifaires. C’est-à-dire, démanteler l’appareil législatif et réglementaire des Vingt-Huit chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les règles sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques. Enfin, permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des États quand ces sociétés les considèrent comme des obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés.»
Les multinationales n’échappent pas au droit
Les arbitres saisis de réclamations privées feront-ils prévaloir l’intérêt public ou privé?
«Tout ce qu’on peut dire à ce stade, c’est que l’étude de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement montre qu’une petite majorité des affaires soumises à ce mode de règlement ont été tranchées en faveur de l’État.»
«Il faut garder à l’esprit ce qu’on enseigne aux étudiants de droit en première année d’université: le droit et la morale ne coïncident pas nécessairement, mais ils sont parfois assez proches. Dans le cas particulier des multinationales, on retiendra surtout qu’elles n’échappent pas au droit. Si puissantes soient-elles au plan économique, ce ne sont jamais que des personnes morales de droit privé qui doivent répondre des violations du droit qu’elles commettent.»
Introduire des réclamations n’est pas toujours simple… «Ce n’est pas une raison, cependant, pour renoncer à des réclamations fondées en droit. Agir pour le respect du droit, c’est aussi faire preuve de civisme et coopérer au respect de la morale.»