Les difficultés et obstacles juridiques que doit affronter un projet entrepreneurial constituent un des principaux facteurs d’échec rencontrés par les start-ups du secteur du numérique et des nouvelles technologies. Face à ce constat, des étudiants du master de spécialisation en droit, axé sur le droit du numérique à l’UNamur, prodiguent gratuitement des conseils à quelques start-ups débutantes qui ne pourraient pas se payer un service juridique. Ce projet pédagogique particulier a été baptisé Namur Legal Lab (NLL).
Il a poussé son premier cri en 2015. A l’époque, l’aventure n’a concerné qu’une poignée d’ étudiants qui s’étaient portés volontaires pour accompagner 4 start-ups. « Face à son succès, ce projet pédagogique est devenu obligatoire dans le cursus dès 2018. Cela a permis à davantage de start-ups de bénéficier de conseils juridiques. Et d’atteindre un beau vivier d’un total de 80 de ces entreprises naissantes sises en Wallonie », précise Camille Bourguignon, coordinatrice du Namur Legal Lab.
Une sélection selon les compétences des étudiants
Concrètement, les start-ups, émanant des incubateurs de la région, et intéressées par le concept, doivent poser leur candidature via un formulaire dans lequel elles décrivent succinctement leur projet.
« Est-ce qu’il y a des questions critiques concernant la protection des données à caractère personnel, voire médical ? Si oui, on y va. En effet, c’est typiquement le genre de question qu’il faut se poser au début du projet et certainement pas en plein milieu. Des projets qui visent la construction d’un site d’e-commerce ou d’une app mobile sont également intéressants : ils suscitent des questions en droit d’information du consommateur. Certaines start-ups envisagent aussi de déposer une marque. Dans ce cas aussi, nos étudiants sont compétents pour les accompagner. »
Les questions de gestion des droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de télécommunication, de concurrence, de partage de données autres que personnelles, ou encore de droit des plateformes en ligne trouvent également un écho particulier.
Deux mois d’accompagnement
Si les étudiants, regroupés par trois, sont libres d’organiser la manière de procéder avec leur start-up, une réunion de lancement est organisée par le NLL au début octobre. Là, ils posent toutes les questions leur permettant de comprendre son projet et d’identifier les questions juridiques qu’ils traiteront par la suite.
« A la mi-décembre, on organise une autre réunion durant laquelle les étudiants présentent à leur start-up leurs recommandations par rapport aux questions qu’ils ont traitées : voilà les problématiques de votre projet, voilà le droit qui s’applique, voilà comment on l’applique à votre projet, et voilà le plan d’action à mettre en œuvre. »
Les étudiants apportent des recommandations concrètes, mais sans livraison d’une proposition de contrat ou d’un registre, par exemple. « Autrement dit, ils prémâchent de ce que la start-up va devoir faire par la suite. L’idée n’est donc pas d’empiéter sur la plate-bande des avocats », précise Camille Bourguignon, anciennement avocate et désormais Maître de conférences et assistante au sein du Master DTIC de l’UNamur.
Plonger dans le bain pour la première fois
Qu’en retirent les étudiants ? « C’est la première fois de leur vie qu’ils sont confrontés à des gens qui ont de vrais besoins juridiques en droit du numérique. Jusqu’alors, ils n’ont jamais résolu que des casus théoriques. Cette expérience leur apporte aussi un stress : leurs recommandations doivent impérativement être correctes. Elles doivent être juridiquement vérifiées dans tous les sens afin de ne pas fournir une réponse fausse à la start-up, car cela pourrait être dangereux pour celle-ci. »
Ils doivent aussi employer un langage adapté aux gens auxquels ils s’adressent, dénué de jargon incompréhensible pour des non-juristes. « Ils découvrent ainsi la difficulté de se faire comprendre. Il leur faut trouver un équilibre entre rigueur juridique et langage, qui leur permet d’apporter l’information de manière rigoureuse, mais sans que ce soit abscons », conclut Camille Bourguignon.