«C’est parce que la solidarité est un contrepoids aux injustices engendrées par l’économie de marché qu’elle est justifiée par des considérations éthiques et socioéconomiques», écrit Lucien Rigaux dans «La solidarité en Belgique» aux éditions Anthemis. Une version remaniée de sa thèse de doctorat en droit soutenue en 2024. Récompensée par le Prix Joseph Hubert Helsen décerné par la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
Cette recherche fouillée est destinée aux juristes, économistes, chercheurs en sciences sociales et aux personnes soucieuses de comprendre les inégalités des deux derniers siècles en Belgique. L’étude analyse des mécanismes de solidarité entre personnes et entre territoires. Des dimensions, souvent étudiées séparément, qui se nourrissent l’une de l’autre.
De la charité à la solidarité
L’histoire de la solidarité passe par la charité. Pendant l’Antiquité, poètes et philosophes appellent à la générosité envers les plus pauvres. L’avènement du christianisme consolide l’importance de la charité. Au Moyen Âge, la charité chrétienne prend le dessus sur la charité des villes affaiblies par les guerres. Entre la Révolution française de 1789 et la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics commencent à financer les œuvres de charité.
Dans le dernier quart du XIXe siècle, les sciences sociales émergentes mettent en évidence les facteurs qui poussent les humains à s’unir. Créé en 1885, le parti ouvrier belge (POB) force les autres partis à se repositionner sur le plan social. Le parti libéral, attaché au non-interventionnisme de l’État dans la sphère économique, change de mentalité. Au parti catholique, une tendance plus progressiste se développe avec les sociaux catholiques. La droite catholique, au pouvoir de 1894 à 1911, bride la solidarité.
Les impôts indirects dominent
Avant la Première Guerre mondiale, le système fiscal belge repose sur la taxation indirecte. «L’analyse du budget de 1913 montre que 76,3% des recettes fiscales de l’État sont issues d’impôts indirects», note le postdoctorant au Centre de droit public de l’ULB.
Les accises, ces impôts indirects sur certains produits de consommation, représentent 27,5%. Les droits de douane 21,2%. Les droits d’enregistrement et de transcription 13,8%. Les droits de succession 8,8%. La plus grande part des recettes, 46%, provient de l’exploitation des chemins de fer.
La fédéralisation fragmente la solidarité
Après la Première Guerre mondiale, la solidarité fonde des dispositifs légaux qui s’inscrivent dans une démarche plus démocratique, sociale et redistributive.
En 1920, le gouvernement, parti libéral et POB, instaure la pension gratuite financée exclusivement par les pouvoirs publics. En quelques années, plus de 650.000 travailleurs bénéficient d’allocations familiales. En 1937, un régime d’allocations familiales est organisé pour indépendants et employeurs.
Inscrite dans le droit, la solidarité connaît une phase ascendante à la fin des années 1970. Et une courbe descendante à partir des années 1980. «Sous l’effet du processus de fédéralisation du pays ainsi que la mise en œuvre de politiques économiques libérales visant, avant tout, à attirer les investisseurs», observe Lucien Rigaux. «À améliorer la compétitivité du pays. À contenir les dépenses publiques.»
«La fédéralisation a fragmenté la solidarité entre individus et entre pouvoirs locaux en réduisant les bases contributives à des territoires plus restreints. En concentrant ainsi la pauvreté et les risques dans certaines zones. La solidarité s’en trouve affaiblie, dans la mesure où la défédéralisation de compétences n’a pas été accompagnée de ressources financières suffisantes pour compenser les déséquilibres.»
Pour rester un État uni
Le titulaire d’un master européen en droit et économie estime qu’il convient de mieux calibrer la politique fiscale pour mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables. D’élargir la liste des biens de première nécessité bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour alléger les effets d’un impôt indirect qui pèse plus lourdement sur les ménages à faibles revenus. De rétablir une fiscalité globalisée des revenus en réintégrant dans la base imposable commune les revenus taxés distinctement comme ceux du capital. De remplacer la base fictive du revenu cadastral par les loyers réels pour l’imposition des revenus locatifs…
«À l’heure où des forces centrifuges continuent d’éroder les compétences de l’autorité fédérale, il apparaît d’autant plus nécessaire que la solidarité puisse acquérir une consistance juridique qui soit capable – aussi longtemps que la Belgique demeure un État uni – de préserver l’union économique belge», souligne Lucien Rigaux. «Or, celle-ci ne peut exister sans une redistribution fédérale assurant des conditions équivalentes de participation à la vie économique. Indépendamment du niveau de richesse des territoires.»