La question peut sembler anodine, mais elle a longuement alimenté les réflexions d’une vingtaine de chercheurs issus de diverses universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Quelle place réserver au droit dans une société sans croissance?
« Les critiques concernant la croissance ne cessent de se multiplier », constate Antoine Bailleux, professeur de droit et directeur de l’ouvrage « Le droit en transition » paru aux Presses de l’Université Saint-Louis.
« Ces critiques émanent de multiples acteurs de la société, qu’ils relèvent de la sphère écologique, sociologique, économique … Si ces critiques vis-à-vis de la croissance ont pris un essor particulier sur de nombreux fronts, nous avons cependant remarqué que les juristes étaient absents de ces débats. Or, une société, y compris celle qui ne se base pas sur la croissance pour assurer sa prospérité, ne peut se passer de règles. Les juristes ont donc un rôle et une responsabilité à jouer dans ce cadre. »
Une personnalité juridique pour la Nature?
Les réflexions des chercheurs qui ont planché sur cette thématique ne datent pas d’hier. En 2016, un projet de recherche avait démarré à ce propos au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, de l’Université Saint-Louis. Ce sont les fruits de ces travaux qui alimentent la vingtaine de chapitres de l’ouvrage tout juste publié.
« Nous tentons d’imaginer le droit dans une société prospère qui ne serait plus croissancielle, mais plutôt conviviale », reprend Antoine Bailleux. « L’idée étant de faire une radiographie du rapport de force entre ces deux dimensions, dans différentes branches du droit. »
« Dans ce cadre, nous imaginons comment le droit peut concevoir une prospérité au-delà de la simple marchandisation des biens et des services, et de l’accroissement permanent de la production et de la consommation », précise le juriste. « Et cela touche à énormément de domaines, parfois encore peu pris en considération, comme la protection de la nature ou la protection de la culture, par exemple. Faut-il attribuer la personnalité juridique à la Nature, comme cela se fait déjà ailleurs? Quid du délit d’obsolescence programmée? Certains chapitres examinent ces problèmes. Ils étudient la manière dont ce genre de règle est déjà appliquée dans certains pays et s’interrogent sur leur adaptation à notre droit. »
Réinterpréter le droit
L’autre approche suivie par les auteurs vise à proposer des interprétations différentes de certaines règles du droit d’aujourd’hui, « afin qu’il permette de libérer les possibles », indique le juriste. En clair, il ne s’agit pas d’élaborer de nouvelles règles, mais bien d’examiner avec un regard neuf celles qui existent, afin d’en tirer de nouvelles interprétations.
« Prenons le cas du droit du commerce international. Il ne s’oppose pas à ce qu’au niveau européen, on mette en place des écluses sociales ou environnementales. Ce qui signifie qu’on pourrait taxer des produits qui n’auraient pas été confectionnés suivant nos critères environnementaux ou sociaux, par exemple. »
« De même, dans le cas des marchés publics, la Commission européenne interprète le droit européen comme interdisant de privilégier des produits locaux. Ce qui fait le drame de locavores. Pourquoi une cantine ne pourrait-elle pas privilégier des produits locaux? Je pense qu’il est tout à fait possible, sans devoir changer les règles, d’avoir des interprétations différentes, créatrices, mais toujours convaincantes de nos propres règles pour lever ce genre de verrous. Et montrer aux citoyens, comme aux décideurs, qu’il y a moyen de faire évoluer nos interprétations du droit. »
Un exercice utopique? « Pas du tout! », assène Antoine Bailleux. « Nous sommes au cœur des questions que se posent les acteurs des mouvements de transition économique et sociale. Revoir les règles que nous appliquons tous les jours à la lumière d’un autre idéal de prospérité, une prospérité que ne serait pas conçue comme devant nécessairement être inféodée à un objectif de croissance, n’est pas une utopie. »
« En réfléchissant à développer ensemble un argumentaire qui rendrait compatibles ces aspirations avec les règles existantes, nous faisons progresser la société. Tout en donnant un visage plus convivial, plus souriant, plus hospitalier aux institutions. »