CARTE BLANCHE
Pascal FRANCQ, Docteur en Sciences Appliquées, chercheur au département de Technologies de l’information et de la communication, électronique et mathématiques appliquées- ICTEAM de l’UCL et président du Paul Otlet Institute.
Le 5 août 1983, le juge américain Harold H. Green entérine un accord qui conduit au démantèlement de AT&T, la plus grande entreprise de télécommunication qui représente alors 2% du PNB américain. AT&T disposait jusque-là d’un quasi-monopole aux États-Unis avec le contrôle des appels longues distances et internationaux, et une emprise sur les appels locaux. De plus, via sa filiale d’ingénierie électrique Western Electric, AT&T déploie une stratégie d’intégration verticale. Le juge Green estime agir dans l’intérêt général en protégeant les clients et les concurrents de AT&T.
Abus de position dominante
La situation actuelle de Google n’est pas sans rappeler celle de AT&T. Google Search domine les moteurs de recherche dans plusieurs pays (64,5% du marché américain et plus de 85% au Royaume-Uni en février 2015; des estimations plus anciennes avancent plus de 90% du marché belge), et Android, son système d’exploitation, est installé sur 75% des appareils mobiles. Google développe aussi une stratégie d’intégration verticale. Il n’est pas seulement un médiateur (Google Search, Android, Google News, etc.), mais également un fournisseur de contenus et d’applications (YouTube, Google Maps, etc.).
Dès 2013, la Commission européenne estime que Google favorise ses contenus dans son moteur de recherche. Et tout récemment, le 15 avril 2015, elle l’accuse officiellement d’abus de position dominante. Mais Google croise aussi les données personnelles récoltées au travers de ses services (Google Search, Google+, Gmail, etc.). Soulignons enfin qu’avec son programme d’infrastructure de communication via des ballons (projet Loon), sa Google Car et ses multiples projets en intelligence artificielle et en ingénierie génétique, Google étend en permanence son champ d’action.
Des entreprises technologiques « too big to control »
Il ne s’agit pas de nier que sa position est largement due à sa capacité à innover et à proposer de nouveaux services utiles. Il faut en outre signaler son soutien à des initiatives scientifiques et philanthropiques incarné par sa devise « don’t be evil ». De même, d’autres acteurs d’internet occupent également une position de domination inquiétante (comme Cisco ou Facebook). Mais c’est Google qui incarne sans conteste le mieux la crainte que les technologies numériques donnent naissance à des géants « too big to control » capables d’imposer leur vision du monde dominée par la collecte des données personnelles et leur traitement par l’informatique dans les nuages.
L’émergence d’un véritable oligopole est renforcée par un coût marginal d’exploitation des services numériques qui tend vers zéro. Rappelons que le coût marginal d’exploitation est le coût supplémentaire associé à la production de la dernière marchandise.
Prenons l’exemple de Google Search. Supposons que Google dispose d’une infrastructure capable de répondre à 125 millions de requêtes simultanées. Le coût marginal d’exploitation de Google Search est l’investissement nécessaire pour répondre à 125 millions et une requêtes simultanées. Il est évident que, dans cet exemple, le coût marginal d’exploitation est nul.
Une concentration progressive propre aux technologies numériques
De manière générale, le coût marginal d’exploitation a tendance à être très faible pour les services numériques. Pour le dire autrement, les coûts initiaux de mise à disposition d’un service numérique (ou d’une refonte de celui-ci) sont généralement beaucoup plus importants que les investissements nécessaires pour répondre ensuite à une augmentation de la demande.
Ce phénomène renforce la position des gros acteurs qui concentrent alors les capitaux, développent toujours plus leurs infrastructures et proposent sans cesse de nouveaux services. Une dynamique économique propre aux technologies numériques favorise donc l’apparition de géants accaparant données personnelles et services. Les nombreux rachats de start-ups illustrent parfaitement cette concentration progressive (WhatsApp Inc., DeepMind Technologies, Skype Technologies, etc.).
Démanteler pour encourager la concurrence
S’interroger sur la régulation de ces acteurs incontournables et voraces en données personnelles est dès lors crucial. En particulier, la question du démantèlement de certains d’entre eux, en commençant par Google, apparaît comme légitime. Il est incontestable que cela endiguerait l’accumulation de capitaux et de données personnelles à laquelle on assiste aujourd’hui. Cela pourrait aussi encourager la concurrence et favoriser l’émergence de nouveaux acteurs dans des marchés aujourd’hui verrouillés (tels celui des moteurs de recherche). Mais démanteler un de ces géants, c’est également se priver d’une certaine capacité à investir dans des projets innovants voire révolutionnaires.
Ces géants disposent en effet de capitaux leur permettant de déployer des services novateurs sans forcément disposer d’un modèle économique ad hoc. Il convient donc de ne pas adopter une position dogmatique et de regarder, au cas par cas, ce qui doit être fait dans « l’intérêt général pour protéger les clients et les concurrents » (comme pour AT&T).
Un débat indispensable muselé par une certaine frilosité académique
Si le débat public semble s’amorcer, comme le montre la récente prise de position (certes symbolique) du Parlement européen concernant Google, la question apparaît plus taboue dans le monde académique.
Un article sur la régulation d’internet que j’ai soumis à plusieurs revues scientifiques anglo-saxonnes de qualité a été refusé aux motifs que « défendre une plus forte régulation d’internet est une prise de position» (comme si défendre le faible niveau de régulation actuel n’en était pas une) et que « suggérer de démanteler Google est trop radical pour être publié» (ce qui ressemble fort à une forme de censure).
La fascination, technologiquement justifiée, que Google semble exercer sur de nombreux scientifiques impliqués dans la recherche sur les technologies numériques explique sans doute la difficulté d’aborder la question sensible de son démantèlement possible.
Réguler s’impose, mais sa mise en œuvre est très compliquée
Pourtant, on a besoin d’études scientifiques pour discuter du degré de domination des différents acteurs et envisager les différents scénarios possibles, le démantèlement de certains n’étant qu’un scénario parmi d’autres. On pourrait notamment commencer par obliger les fournisseurs de services à plus de transparence sur leur fonctionnement (comme une description des algorithmes de classement des résultats de recherche).
Concernant Google en particulier, et au vu de sa présence dans de multiples domaines sensibles, le démantèlement à terme suivant ses grands champs d’activités (moteur de recherche, fournisseurs de contenus, recherche médicale, etc.) me semble indispensable. L’intérêt général commande d’éviter la concentration de nos données personnelles et de services essentiels par une multinationale qui, se situant au-dessus des états, finirait par ne plus pouvoir être régulée.
Il faut cependant signaler la difficulté de mise en œuvre de tels démantèlements si d’aventures ils étaient envisagés. Tout d’abord, les principaux acteurs du numérique qui influencent la sphère occidentale étant établis aux États-Unis, seules les autorités américaines peuvent imposer de telles décisions. Or y démanteler une entreprise reste une tâche ardue.
Opposer une prise de conscience citoyenne en Europe à une certaine forme de cupidité politique
Le juge Green fut fortement critiqué pour sa décision, autant par les médias que par ses pairs. Et des procédures similaires touchant d’autres géants informatiques occupant alors une position de domination ont été avortées, notamment IBM en 1982 et Microsoft en 2001.
Il existe aussi un réel manque de volonté politique. Les géants du numérique cofinancent des campagnes électorales aux États-Unis et participent au « soft power » américain.
Quant à l’Europe, les responsables politiques semblent y être plus intéressés par attirer localement les investissements de ces géants plutôt que par les réguler. Une prise de conscience citoyenne apparaît dès lors comme indispensable pour oser poser le débat et défendre les décisions nécessaires pour assurer un déploiement des nouvelles technologies dans l’intérêt de tous.