Convergences et disparités dans l’aide consulaire offerte par les États membres de l’UE

par Daily Science
Durée de lecture : 3 min

Environ 30.000 Belges seraient actuellement en voyage à l’étranger et, en cette ère tourmentée par la pandémie de COVID-19, certains éprouvent des difficultés à rentrer en Belgique. Bien que la Belgique ait procédé à des rapatriements lors de crises précédentes, le SPF Affaires étrangères précise que le rapatriement n’est pas un « droit du citoyen ».

Dans un rapport, Jean-Michel Lafleur, directeur adjoint du CEDEM (Centre d’études de l’ethnicité et des migrations) au sein de l’Institut de Recherche en Sciences Sociales de l’ULiège et Daniela Vintila, chercheuse postdoctorale au CEDEM, comparent l’aide consulaire offerte par les 27 États membres de l’UE (ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni) à leurs citoyens en situation de détresse à l’étranger.

Tous les citoyens européens ne sont pas logés à la même enseigne

Tous les États européens ne répondent pas de la même manière aux besoins de leurs citoyens – résidant de façon temporaire ou permanente à l’étranger – en situation de détresse. En dépit des conventions internationales et des directives européennes sur les relations consulaires, les États gardent en effet, en grande partie, le pouvoir de fixer leurs propres règles en matière de rapatriement et d’aide économique en faveur de leurs citoyens à l’étranger.

Les données exploitées par les chercheurs ont été collectées par des experts nationaux dans le cadre d’une recherche sur l’accès des émigrés à la protection sociale.

Jean-Michel Lafleur, qui dirige cette étude financée par le Conseil Européen de la Recherche (ERC), résume sa démarche comme suit : « le contexte actuel qui voit des milliers d’Européens mobiles confrontés à des difficultés pour rentrer dans leur pays d’origine nous a incité à mettre en ligne une version préliminaire de nos données dans l’espoir d’informer des citoyens bloqués à l’étranger sur les conditions d’accès à l’assistance consulaire ».

Une certaine convergence au sein de l’UE

Le document publié par l’équipe du CEDEM met en lumière que dans l’ensemble les pays de l’UE adoptent en grande partie des règles communes comme l’octroi d’une aide économique à condition que tout autre recours (assurance, famille…) soit indisponible et que le bénéficiaire s’engage à rembourser l’aide obtenue une fois rentré dans son pays.

Ou encore, dans l’utilisation des nouvelles technologies comme moyen pour les États d’entrer en contact rapidement avec leurs citoyens à l’étranger par le biais d’un registre électronique (Belgique, France, Luxembourg) ou de services de localisation des cartes SIM (Slovaquie).

France, Pologne, Slovénie, des pays avec une aide consulaire développée

Cela étant, des divergences apparaissent généralement . Certains États comptant de nombreux nationaux à l’étranger, comme la France, ont des politiques d’assistance consulaire bien plus développées que d’autres Etats. Permettant, par exemple, à leurs citoyens établis durablement à l’étranger de recevoir une aide récurrente de leur pays d’origine en cas de difficultés économiques prolongées.

De même, d’autres États d’Europe centrale et orientale comme la Pologne ou la Slovénie ont des politiques de rapatriement spécifiques en faveur de minorités ethniques résidant dans des pays voisins.

Les raisons principales de ces divergences étant qu’en dépit des conventions internationales et des directives européennes sur les relations consulaires, les États gardent en grande partie le pouvoir de fixer leurs propres règles en matière de rapatriement et d’aide économique en faveur de leurs citoyens à l’étranger.

La publication du CEDEM, en libre accès, offre une série de liens permettant d’identifier le consulat le plus proche et les mesures prises par les autorités consulaires face à la crise du COVID-19.

 

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